À la demande de la commission « Diffuseurs de presse indépendants », le secrétariat du Conseil central de l’économie a rédigé un addendum au rapport sur les concessions (CCE 2018-3278) et les solutions envisageables pour le futur du service d’intérêt économique général relatif à la distribution des journaux et périodiques reconnus (CCE 2018-3279). Cet addendum examine dans quelle mesure il est possible, dans le contexte d’une prolongation des contrats de concession actuels, de sous-traiter une partie de la livraison à domicile des journaux et périodiques aux diffuseurs de presse. Cet addendum a été envoyé par écrit au président de la commission « Diffuseurs de presse indépendants ».
La livraison à domicile des journaux et des périodiques par bpost peut-elle être sous-traitée en partie à des diffuseurs de presse indépendants ?
rapport - 26/04/2019
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