Le tax shift du gouvernement fédéral est un ensemble de mesure visant à baisser la pression fiscale sur le travail en la reportant sur d’autres bases d’impositions. L’objectif est de mieux rémunérer le travail et de stimuler la création d’emploi. Dans ce cadre, la volonté du législateur est que le volet «baisses de cotisations patronales » du tax shift serve à réduire le niveau du coût salarial et in fine à stimuler la création d’emploi. Afin que ces diminutions de cotisations ne soient pas contrebalancées par des hausses de salaires à travers une augmentation de la marge maximale disponible, les effets du tax shift (sur l’évolution des coûts salariaux depuis 2016 et sur les prévisions d’évolution des coûts salariaux) doivent donc être éliminés lors du calcul de la marge maximale disponible.
Les auteurs de cette note précisent tout d’abord quelles sont les baisses de cotisations du tax shift qui ne doivent pas être prises en compte dans le calcul. Ils présentent ensuite la méthodologie développée pour éliminer les effets de ces baisses de cotisations sur l’évolution observée des coûts salariaux depuis 2016 et sur les prévisions.
Les effets du tax shift sur le coût salarial sont estimés chaque année par l’ONSS à la demande du secrétariat du CCE. Les résultats sont également consultables ci-dessous.
Élimination ex ante et ex post des effets du tax shift dans le calcul de l’évolution du coût salarial
CCE 2021-0317 Estimation 2020 du coût du tax shift - ONSS
CCE 2021-0316 Estimation 2019 du coût du tax shift - ONSS
CCE 2018-1782 Élimination ex ante et ex post des effets du tax shift dans le calcul de l’évolution du coût salarial
CCE 2018-3357 Estimation 2018 du coût du tax shift - ONSS
CCE 2017-2862 Estimation 2017 du coût du tax shift - ONSS
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