Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD (ci-après : les organes consultatifs) ont approuvé un avis commun sur la mise sur le marché et l’utilisation des biocides. Le 26 septembre 2023, la CCS Consommation avait déjà émis un avis, spécifiquement sur la disposition en matière de publicité. Une grande partie des remarques qui avaient alors été formulées dans l’avis ont été incluses dans la nouvelle version du projet d’arrêté royal.
Les organes consultatifs tiennent à rappeler la plus-value du dialogue avec les différentes parties prenantes en leur sein sur les projets de réglementation en matière de produits, tant pour l’autorité destinataire de leurs avis que pour leurs membres. Il n’est d’ailleurs pas usuel que leur avis ne soit demandé que sur une sélection d’articles au sein du projet d’arrêté royal, comme dans le présent cas.
Concernant l’étiquetage, les organes consultatifs rappellent l’importance de garantir la cohérence entre les mesures nationales et, le cas échéant, les mesures européennes éventuellement encore en cours d’harmonisation.
En ce qui concerne la publicité, les organes consultatifs constatent notamment qu’une interdiction de la publicité en Belgique n’empêcherait pas les consommateurs d’être exposés via des médias étrangers (principalement néerlandais, français et allemands) à de la publicité pour des produits biocides qui auraient été autorisés en Belgique et dans les États limitrophes.
Enfin, les organes consultatifs auraient souhaité disposer d’un peu plus d’informations sur l’impact socio-économique des restrictions proposées.