Le 16 février 2024, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement durable ont émis un avis commun concernant un projet d’arrêté royal relatif à la déclaration de qualité et aux exigences de qualité de l’essence et du diesel destinés à l’exportation vers des pays non-membres de l’Union européenne.
L’essence et le diesel exportés de la « région ARA » (Amsterdam, Rotterdam, Anvers) vers des pays non-membres de l’Union européenne contiennent des concentrations en soufre, benzène et manganèse beaucoup plus élevées que celles autorisées dans l’essence et le diesel européens en raison de leurs effets néfastes sur la santé. En 2022, les Pays-Bas ont introduit une mesure définissant la qualité de l’essence et du diesel destinés à l’exportation vers des pays à revenu faible ou moyen situés en dehors de l’UE. Le projet d’arrêté royal qui était soumis pour avis aux organes consultatifs poursuit le même objectif.
Bien qu’au sein des organes consultatifs, les avis divergent concernant le projet d’arrêté royal soumis pour avis, les organes consultatifs estiment que la présidence belge du Conseil de l’UE est le moment idéal pour stimuler une harmonisation au niveau européen de l’interdiction d’exportation de certains carburants hors de l’UE.
Les organes consultatifs estiment important qu’une analyse de l’impact économique et des conséquences pour l’emploi des mesures envisagées sur le secteur du raffinage et de l’exportation de carburant en Belgique soit réalisée. Ils considèrent également important qu’un suivi régulier des effets socio-économiques et environnementaux des mesures prises soit effectué.
De plus, les organes consultatifs invitent entre autres l’autorité fédérale à coopérer davantage à une amélioration des normes locales, tant sur les carburants que les véhicules, dans les pays importateurs où de telles normes manquent ou sont trop peu contraignantes en les faisant tendre vers les standards européens, car ce durcissement des normes locales est la meilleure manière d’améliorer la qualité de l’air durablement.
Enfin, les organes consultatifs formulent encore quelques remarques à propos du champ d’application et des normes d’une part, ainsi que quelques remarques techniques, d’autre part.