La loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d’un budget mobilité a créé un cadre légal pour le budget mobilité. Ainsi, le législateur a introduit la possibilité pour les employeurs de proposer à leurs travailleurs qui disposent d’une voiture de société (ou du droit à celle-ci) un budget leur permettant de choisir entre différents modes de transport durables pour leurs déplacements à titre d’alternative à la voiture de société (ou à leur droit à celle-ci) ou en complément à une voiture de société respectueuse de l’environnement.
Le gouvernement fédéral a décidé d'apporter un certain nombre de changements à la loi du 17 mars 2019 et à son arrêté d'exécution, lesquelles entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Pourquoi ces modifications ? En quoi consistent-elles exactement ? Sur quels points les avis du Conseil central de l’économie (CCE) et du Conseil national du travail (CNT) sont-ils suivis ? Le secrétariat du CCE apporte une réponse à ces questions dans le présent article.