Selon les interlocuteurs sociaux de la construction, la création d’un cadre favorable à la création de logements abordable, durables et de qualité nécessite de maintenir, de manière permanente, la TVA à 6 % sur les rénovations et sur les démolitions-reconstructions. Afin de stimuler la construction de nouveaux logements à finalité sociale, la réforme fiscale devrait plutôt envisager de diminuer de 12 % à 6 % la TVA des constructions résidentielles destinées à être louées en tant que logements sociaux.
Dans la même optique, il importe que la réforme fiscale ne crée pas de déséquilibre dans le traitement des investissements immobiliers et mobiliers et des revenus que ceux-ci peuvent générer.
La réponse des interlocuteurs sociaux intervient après la publication du rapport sur les récentes évolutions conjuncturelles dans le secteur de la construction.