Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement durable ont approuvé le 6 février 2023 un avis concernant un projet d’AR visant à limiter la mise sur le marché des produits à usage unique nocifs pour l’environnement et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits.
Le projet d’arrêté royal soumis pour avis vise à protéger l'environnement en empêchant la propagation dans l'environnement des produits à usage unique et des composants toxiques qu'ils contiennent et à éviter le gaspillage des matières premières primaires. À cette fin, l’arrêté formule des mesures qui éliminent progressivement la commercialisation de certains produits et emballages en plastique à usage unique et encouragent l'utilisation de plastiques recyclés.
Outre quelques remarques générales sur le projet d’AR (notamment concernant le titre), les conseils consultatifs ont également formulé un ensemble de remarques spécifiques sur les différents articles de loi.