Le 1er décembre, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement durable ont approuvé un avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la mise sur le marché de produits de purification de l’air et de CO2-mètres dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 ainsi que dans le cadre du suivi de la qualité de l’air intérieur.
Les organes consultatifs estiment que le texte actuel du projet d’arrêté royal est insuffisamment clair sur plusieurs points et que plusieurs définitions nécessitent dès lors une modification et/ou des précisions. Les organes consultatifs sont d’avis que sur la base du texte actuel, les conditions exactes auxquelles les produits de purification et les CO2-mètres peuvent être mis sur le marché ne sont pas tout à fait claires. C’est pourquoi, dans le présent avis, les organes consultatifs proposent un certain nombre d’adaptations au projet d’arrêté royal.