Le 15 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement durable ont approuvé un avis au sujet d’un projet de loi visant à créer un indice de réparabilité, assorti d’un indice de longévité et de l’obligation de diffuser des informations sur la durée de la compatibilité logicielle des produits. L’indice de réparabilité consiste en un score calculé à partir de critères objectifs qui évalue la faisabilité du démontage et de la réparation des produits.
Les organes consultatifs considèrent que toute initiative en matière de réparabilité et d’amélioration de la longévité des produits, en ce compris un indice de réparabilité, contribue positivement au développement de l’économie circulaire dans notre pays. Ces initiatives doivent aussi s’inscrire dans un objectif de durabilité, puisqu’elles devraient stimuler l’emploi local dans le secteur de la réparation. Ces initiatives peuvent également favoriser la croissance économique en Belgique.
Les organes consultatifs soulignent qu’il doit également être tenu compte du droit de l’Union européenne et de la marge d’appréciation qu’il laisse ou non aux États pour adopter des mesures spécifiques sur les produits, lorsque des mesures existent ou sont en cours de développement sur la scène européenne.
Par ailleurs, les opinions au sein des organes consultatifs divergent toutefois, principalement sur la question de savoir si la Belgique doit attendre les initiatives européennes en préparation, ou si le régime belge ne peut justement pas servir d'inspiration pour le contenu de la législation européenne.