La consultation socio-économique

Organisation de l'économie

Formation des utilisateurs professionnels de produits biocides

avis conjoint - 21/06/2022

Le 21 juin 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...

Lire la suite

Plan fédéral de réduction des biocides

avis conjoint - 16/06/2022

Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...

Lire la suite

Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques

avis conjoint - 24/05/2022

Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...

Lire la suite

Réglementation des fumigations et défumigations

avis conjoint - 15/02/2022

Le 15 février 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable...

Lire la suite

Carburants d’origine renouvelable destinés au secteur du transport

avis conjoint - 07/06/2021

Le 7 juin 2021, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...

Lire la suite

Vers une diminution des produits à usage unique

avis conjoint - 02/06/2021

Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale Consommation et le Conseil fédéral du développement durable ont rendu un avis commun...

Lire la suite

A.R. relatif aux produits conçus pour être évacués dans les toilettes

avis conjoint - 01/06/2021

Lire la suite

Garantir un meilleur suivi des différents types de carburant

avis conjoint - 06/04/2021

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l’arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif...

Lire la suite

Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

avis conjoint - 14/10/2020

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté...

Lire la suite

Prolongation de la vente des carburants d’hiver en raison de la pandémie du COVID-19

avis conjoint - 29/04/2020

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont rendu au terme d'une procédure écrite un avis unanime sur un projet d’arrêté royal modifiant...

Lire la suite
Recherche
Newsletter

Recevoir notre newsletter
Vos données sont strictement confidentielles

Tag cloud

Deprecated: json_decode(): Passing null to parameter #1 ($json) of type string is deprecated in /home/clients/523e1ff1ee3b637cc31e02aed7a63808/cce/_footer.php on line 42

Deprecated: json_decode(): Passing null to parameter #1 ($json) of type string is deprecated in /home/clients/523e1ff1ee3b637cc31e02aed7a63808/cce/_footer.php on line 138
Bienvenue au CCE !
Nous limitons le nombre de cookies au strict minimum, mais vous en rencontrerez certains sur notre site web. Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au bon fonctionnement de notre site web, c'est pourquoi nous les installons automatiquement. Nous utilisons l'outil d'analyse Google analytics pour mesurer la fréquentation de notre site web. Ces données anonymes nous permettent d'améliorer nos services. Pour une utilisation optimale de notre site, nous utilisons des cookies fonctionnels qui enregistrent principalement votre choix de langue. Nous ne plaçons des cookies analytiques et fonctionnels que si vous nous en donnez l'autorisation. Vous pouvez gérer votre autorisation via le lien.
Politique en matière de confidentialité et de cookies
Je choisis mes cookies