Le 23 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
La mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides
avis conjoint - 23/11/2022
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Indice de réparabilité et de longévité
avis conjoint - 16/11/2022
Le 15 novembre 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
Frais de publicité des comptes annuels et autres documents à déposer
avis - 26/10/2022
Le 26 octobre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à réduire les frais de publicité...
Comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance
avis - 23/09/2022
Le 21 septembre 2022, le Conseil central de l'économie a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal qui vise à adapter les règles applicables aux...
Restructuration et insolvabilité
avis conjoint - 20/07/2022
Le Conseil national du travail et le Conseil central de l’économie ont émis, le 19 juillet, un avis sur un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1023 dans la...
Formation des utilisateurs professionnels de produits biocides
avis conjoint - 21/06/2022
Le 21 juin 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...
Plan fédéral de réduction des biocides
avis conjoint - 16/06/2022
Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, le Conseil national du travail, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil...
Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques
avis conjoint - 24/05/2022
Le 24 mai 2022, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
Maîtrise de l’organisation au Bureau fédéral du plan
avis - 28/04/2022
Le Conseil central de l'économie (CCE) a approuvé, le 28 avril 2022, un avis sur l’application du projet d’arrêté royal relatif à la maîtrise...
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