La clause de non-débauchage est une clause insérée dans un contrat commercial qui lie deux entreprises. Elle vise à protéger le savoir-faire d’une...
Publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises
avis - 13/07/2023
Le Conseil central de l’économie a rendu le 13 juillet 2023 un avis sur la transposition en droit belge de l’article 1er, paragraphe 4 de la directive sur la publication...
Traitement comptable des opérations assimilées aux fusions et scissions
avis - 13/07/2023
Le Conseil central de l’économie a rendu le 13 juillet 2023 un avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril...
Réforme du régime des clauses d’indexation de prix
avis - 29/06/2023
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation », la Commission consultative spéciale « Clauses abusives »...
La mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire
avis conjoint - 09/06/2023
Dans leur avis commun du 9 juin 2023, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
l'Interdiction de l'exportation de certains produits chimiques dangereux
avis - 27/03/2023
Le 27 mars 2023, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement...
Produits à usage unique
avis conjoint - 06/02/2023
Le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du développement durable ont...
Transformations, fusions et scissions transfrontalières - Protection des travailleurs
avis - 20/12/2022
Le Conseil central de l'économie et le Conseil national du travail ont approuvé le 20 décembre un avis portant sur un avant-projet de loi modifiant le Code des...
Mise sur le marché de produits de purification de l’air et de CO2-mètres
avis conjoint - 01/12/2022
Le 1er décembre, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...
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