La consultation socio-économique

Organisation de l'économie

Simplification du mécanisme de paiement lors de la déclaration de mélanges dangereux

avis conjoint - 29/11/2024

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont adopté le 29 novembre un avis conjoint concernant un projet d’arrêté royal (AR). Cet arrêté a pour but...

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Utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable

avis conjoint - 04/10/2024

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Une journée d’étude consacrée à la publication d’informations sur la durabilité

actualité - 01/10/2024

Le Conseil central de l'économie, en collaboration avec le SPF Économie, a organisé une journée d'étude sur la publication d’informations sur la...

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Les critères de taille pour les associations et les fondations finalement adaptés

actualité - 12/06/2024

Récemment, les critères de taille pour la catégorisation des sociétés ont été modifiés en Belgique, sous l’influence d’une...

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Incorporation de biocarburants dans le gasoil de chauffage

avis conjoint - 21/05/2024

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD ont approuvé un avis commun concernant l’incorporation de biocarburants dans le gasoil de chauffage.  Le projet d'arrêté...

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Mise sur le marché et utilisation des biocides

avis conjoint - 02/05/2024

Le CCE, la CCS Consommation et le CFDD (ci-après : les organes consultatifs) ont approuvé un avis commun sur la mise sur le marché et l’utilisation des biocides. Le 26...

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Cinquante ans d'informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise

actualité - 22/03/2024

Le 30 janvier 2024, le Conseil central de l'économie (CCE) et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) ont organisé une...

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Exigences de qualité de l’essence et du diesel destinés à l’exportation

avis conjoint - 16/02/2024

Le 16 février 2024, le Conseil central de l’économie, la Commission consultative spéciale « Consommation » et le Conseil fédéral du...

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Indexation des seuils relatifs au chiffre d’affaires annuel et au total du bilan

avis - 24/01/2024

Le 24 janvier 2024, le Conseil central de l'économie a approuvé un avis sur une proposition de loi visant à aligner les seuils appliqués pour qualifier une...

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Le devoir de vigilance, la publication et l'assurance d'informations en matière de durabilité

avis - 24/01/2024

Le 24 janvier, le CCE a rendu un avis sur un avant-projet de loi relative au devoir de vigilance, à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en...

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